Comment calculer des frais de notaire immobilier ?

AccueilImmobilierComment calculer des frais de notaire immobilier ?

Le calcul des frais de notaire est une opération complexe qui nécessite de connaître les différents éléments à prendre en compte.

Il faut aussi savoir que ces frais sont variables en fonction du bien immobilier concerné, mais aussi en fonction de la région où se situe le bien. Nous allons voir çà plus en détails dans cet article.

Les définitions importantes à connaître

Les frais de notaire représentent le prix des actes de notoriété requis pour les formalités d’acquisition d’un bien immobilier. Ces frais sont calculés sur la valeur totale du bien, et ne comprennent pas les taxes foncières ni l’assurance-décès.

Il existe trois types de frais :

  • les droits d’enregistrement
  • les honoraires du notaire
  • la rémunération du conservateur des hypothèques

Ce que vous devez savoir sur les droits d’enregistrement

Il faut savoir que les droits d’enregistrement sont des taxes qui doivent être payées au moment de l’achat d’un bien immobilier.

Ils font partie des frais liés à un investissement immobilier.

Les droits d’enregistrement sont perçus par l’administration du cadastre concernant la taxe de publicité foncière et la taxe sur le patrimoine immobilier.

Il existe 3 types de droits d’enregistrement :

  • Les droits fixes
  • Les droits proportionnels
  • Les droits spéciaux

La TVA et ses implications pour le calcul des frais de notaire

Les frais de notaire sont des frais payés par l’acheteur d’un bien immobilier, au moment de la vente.

Ils sont calculés en fonction du prix d’achat et peuvent être déduits du prix de vente. Ces frais peuvent être réglés par un acompte à la signature du contrat ou intégralement à l’acte authentique.

Les frais de notaire ne sont pas soumis à la TVA et ne sont donc pas facturés aux clients.

Il existe plusieurs types de frais, comme les émoluments des notaires et les débours (les dépenses effectuées pour le compte du client). Chaque type est assujetti à sa propre fiscalité. Par exemple, les émoluments des notaires sont considérés comme une charge professionnelle pour le vendeur et ils font partie intégrante des revenus imposables sur le revenu global pour l’acheteur. De ce fait, ils ne peuvent pas être déduits des autres charges liées à l’acquisition d’un bien immobilier. En revanche, les honoraires versés au notaire qui représentent 10 % du montant total de la transaction n’entrent pas dans ce calcul et peuvent être inclus dans vos charges déductibles tout comme certains droits ou taxes perçus au moment de l’achat d’un logement ancien (la taxe communale ou encore la taxe spéciale sur la publicité foncière).

Pourquoi cette différence ? Lorsque vous achetez un bien immobilier ancien, vous pouvez demander une exonération totale ou partielle de la TVA si votre acquisition est supérieure à 150 000 euros hors taxes, sinon vous serez soumis aux mêmes règles que pour un bien neuf.

Les différentes étapes du calcul des frais de notaire

Lors de la signature d’un acte de vente, les frais de notaire sont calculés en prenant en compte le prix du bien immobilier et la valeur des droits de mutation. Ces frais sont réglementés par l’Etat et ne peuvent être fixés librement par les notaires.

Il existe différentes catégories de frais, dont les principales sont :

  • Les droits d’enregistrement
  • Les débours
  • Les émoluments

Les différents types de taxes applicables aux frais de notaire

Il existe plusieurs types de taxes qui peuvent être appliquées aux frais de notaire. Elles sont en réalité des taxes additionnelles qui sont prélevées sur les actes authentiques. Ainsi, le notaire perçoit et reverse à l’état :

  • la taxe départementale sur les actes de vente immobilière (TDV) ;
  • la taxe communale sur les actes de vente immobilière (TCV) ;
  • la taxe intercommunale sur les actes de vente immobilière (TIC ou TIPI).

Il est important de souligner que cette liste n’est pas exhaustive, car il existe également d’autres taxes.

La somme totale des différents prélèvements ne doit pas excéder 10% du prix total du bien immobilier concerné. Bien qu’ils soient souvent peu connus du grand public, ces prélèvements représentent une part non négligeable dans le montant total des frais liés à un achat immobilier.

Les frais de notaire en fonction du montant de la transaction

Les frais de notaire sont des frais réglementés et obligatoires qui sont perçus par l’Etat dans le cadre des transactions immobilières.

Les frais de notaire en France représentent environ 10% du prix d’achat d’un bien immobilier (hors droits d’enregistrement) et ne peuvent être négociés.

Le montant des frais de notaire est calculé sur la valeur du bien immobilier, et non sur le prix final. Pour connaître le montant exact que vous devrez payer, il faut additionner les différents postes de dépense suivants :

  • les honoraires du notaire
  • les droits d’enregistrement
  • la taxe de publicité foncière

La loi de finances pour 2019 a mis en place une réduction des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) pour les donations et les successions. Cette réduction est limitée à 150 000 € par donateur et par donataire.

Comment estimer la valeur de sa maison ?

L'estimation de sa maison est une étape importante dans...

Estimer le prix d’un appartement : quelques astuces

L’estimation d’un appartement est un exercice qui nécessite une...

Prêt immobilier : comment faire une simulation ?

Pour obtenir un prêt immobilier au Crédit Agricole de...